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- Propriétaire : SARL Queyret-Pouillac - 6 Pouillac - 33790 Saint Antoine du Queyret - Siret : 839 624 434 00016 - Capital social : 7 500€
- Créateur : SARL IRCF - 19, rue de la Prairie - 24430 Marsac sur l'Isle - Siret : 424 242 204 00040 - Capital social : 40 000 €
- Responsable publication : Romain VERHAEGHE
- Hébergeur : SARL IRCF - 19, rue de la Prairie - 24430 Marsac sur l'Isle - Siret : 424 242 204 00040 - Capital social : 40 000 €
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
